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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 28 novembre 2023, 21BX03456
...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de procéder au retrait conservatoire des animaux détenus par M. A... sur le fondement des dispositions de l'article L. 214-23 du code rural et de la pêche maritime et au retrait de son autorisation préfectorale d'ouverture sur le fondement des dispositions de l'article L. 206-2 du même code. Par un jugement n° 2002437 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21BX04291
54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et... ...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et l'Étang-Salé pour la période 2019-2021. Par un jugement n° 1900786 du 27 septembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21DA01656
...SCP MOREAU - NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la régulation du blaireau par la destruction de 1 500 individus sur l'ensemble du territoire du département pour la période du 22 juin au 15 septembre 2019. Par une ordonnance n° 1902541 du 11 mai 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
...SELARL CADRAJURIS;SELARL CADRAJURIS;SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence française pour la biodiversité l'a affectée au service " production et valorisation des connaissances " de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er septembre 2017 et a fixé sa résidence administrative à Bordeaux et d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le directeur régional...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 juin 2021, 19MA04275
01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes non réglementaires. 44-045-06... ...SCP MOREAU - NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de faire droit à sa demande datée du 3 mai 2017, tendant, d'une part, à l'abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2015 en tant qu'il permet la détention et la présentation par le " Cirque d'Europe " d'un spécimen femelle d'éléphant...
