Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 25 octobre 2017, 400274
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La SARL Objectif Développement a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la commune de La Tremblade à lui verser la somme de 12 044 210 euros, avec intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la résiliation fautive, par la commune, de la convention d'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC du quartier de la Résinerie signée avec elle, le 5 mars 2008, d'autre part, sur renvoi préjudiciel du tribunal de grande...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 24 mai 2017, 392678
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Folies Douces à déroger pour une durée de cinq ans à la règle du repos dominical pour les salariés du magasin " Réserve naturelle " qu'elle exploite à Thiais. Par un jugement n° 1209900 du 29 novembre 2013, le tribunal administratif de Melun...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 27 juillet 2016, 387064
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au groupement de maîtrise d'oeuvre la somme de 81 939,10 euros, en application des stipulations de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au plan de renouvellement urbain du quartier de la Devèze. Par un jugement n° 1104089 du 8 juin 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 20 juin 2016, 386932
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2014 par lequel le maire de Peynier a délivré à Mme C...A...un permis d'aménager un lotissement de sept lots. Par une ordonnance n° 1403548 du 3 novembre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 janvier et 2 avril 2015 et les 20 et 27 avril 2016 au...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 05 octobre 2015, 372470
04-03-01 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. ÉTABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES. - TRANSFERT D'AUTORISATION ART. L.... ...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés APAJH a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ont rejeté sa candidature pour la...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 27 février 2015, 383047
...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 25 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. AF... AZ..., demeurant..., Mme AU...H..., demeurant..., M. BA...BB..., demeurant..., Mme BC... BD..., demeurant..., M. BE...BF...demeurant...,Mme CF...BG... demeurant..., M. AE...AV..., Mme BV...D...,demeurant..., M. BH...BI...,demeurant..., Mme BJ...BK..., demeurant..., M. BL... BM..., demeurant..., Mme BN...BO..., demeurant..., M. BP...BQ..., demeurant...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 22 septembre 2014, 360394
01-02-01-03-15 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu 1°, sous le n° 360394, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière SFIC, dont le siège est 7, place de la Défense à Paris, La Défense Cedex 92974, et pour la Fédération de l'industrie du béton FIB, dont...
