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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 20NC01259
...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lingolsheim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner une expertise en vue de constater et déterminer l'origine de désordres affectant le groupe scolaire des hirondelles. Par une ordonnance n° 1905353 du 3 juin 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. C... A..., ingénieur expert, en qualité d'expert. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 février 2023, 20NC00831
...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Altorf a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement M. B... C..., architecte et les sociétés HN Ingéniérie, M. F... D..., GTG Société nouvelle, AXA France IARD, Dekra Industrial, BTO, Pyramide, MMA IARD à lui verser la somme de 87 343 euros, ainsi que les intérêts au taux légal et leur capitalisation. Par un jugement n° 1803025 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la commune d'Altorf dirigée contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 19NC00226
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser une indemnité provisionnelle de 100 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements commis lors de sa prise en charge. Par un jugement n° 1600643 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 30 janvier 2020, 19NC02908
...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace Moselle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de constater les désordres, notamment d'infiltrations, affectant son centre administratif technique. Par une ordonnance n° 1805586 du 19 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a désigné M. G... en tant qu'expert. Par une ordonnance du 20 mai 2019, le juge des référés a...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Colmar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la société Sept Résine, à titre principal, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, à titre subsidiaire, sur celui de la garantie décennale, à lui verser la somme de 344 658,21 euros augmentée des intérêts de droit et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 30 octobre 2018, 18NC01690
...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 15 mars 2013 dans la salle de musculation de la maison centrale d'Ensisheim. Par une ordonnance n°1802001 du 14 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2018, M.D...
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurométropole de Strasbourg, venant aux droits de la communauté urbaine de Strasbourg, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Soderef à lui verser la somme de 86 152,20 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait des erreurs affectant les plans d'exécution des travaux de réaménagement des rues Loucheur, Hoepffner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15NC01096
39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alsacienne de Calorifuge et de Développement Durable AC2D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 mai 2011 par laquelle le maire de la commune de Fegersheim a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la commune à lui verser la somme de 100 603,70 euros TTC sur le fondement de l'article 6 de la loi du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 14NC01603
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MONHEIT MONHEIT ANDRE MAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Laquenexy a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Faust, M. E...et la société Socotec à lui payer la somme de 26 910 euros toutes taxes comprises TTC, dont 80 % à la charge de la société Faust, 15 % à la charge de M. E...et 5 % à la charge de la société Socotec en réparation des désordres affectant le...
