Recherche de avec pour avocat SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I°, sous le n° 1100755, la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Artur A, demeurant Foyer JAMAIS SEUL 12 allée des provençaux à Reims 51100, par la SCP Miravete Capelli Michelet, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100100-1100101 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2011, 10NC01043
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu, I, sous le numéro 10NC01043, la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée pour Mme Julietta , demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Miravete, Capelli, Michelet ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 10000564-1000565 du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2009, complétée par des pièces enregistrées le 5 février 2010, présentée pour M. Markar A, demeurant chez B, ..., par la SCP d'avocats Miravete, Capelli, Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901098 et 0901099 en date du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2009, complétée par des pièces enregistrées le 5 février 2010, présentée pour Mme Leila A, demeurant chez Auda B, ..., par la SCP d'avocats Miravete, Capelli, Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901098 et 0901099 en date du 10 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01719
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01720
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de...
