Recherche de avec pour avocat SCP MAURICE- RIVA-VACHERON dans la jurisprudence francophone - page 6

67-02-05 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. ... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Viviers à réparer l'intégralité de ses préjudices consécutifs à l'accident survenu le 5 octobre 2016, d'ordonner une expertise, de lui allouer une provision de 100 000 euros et de mettre à la charge de la commune de Viviers le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. ... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La commune de Marnaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Original Tech France à lui verser la somme de 18 810 euros, la société IDSys à lui verser la somme de 18 810 euros et la société Locam à lui verser la somme de 57 480,30 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 21 690 euros. Les sociétés IDSys et Original Tech France ont demandé au tribunal administratif de Grenoble...

29-04-01 Energie. - Lignes électriques. - Servitudes pour l'établissement de lignes électriques. 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. -... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MATSO a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement rejeté sa demande du 16 juillet 2018 tendant au déplacement de la ligne électrique édifiée sur les parcelles cadastrées ZB 18, 19, 20, 231, 233, 235 et 24 lui appartenant, situées au lieu-dit " Es Maitres Cornes ", à Saint-Usage...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP MAURICE-RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LOCAM SAS a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal Village de vacances de Lamoura à lui verser, au titre d'un contrat de location de matériel de vidéo surveillance conclu le 3 juin 2009, une somme de 40 508,82 euros assortie des intérêts moratoires calculés au taux d'intérêt légal majoré de 5 points à compter du 10 janvier 2014 avec capitalisation des intérêts. Par une ordonnance n...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1705789, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de la commune de ...et de la communauté de communes de ...à lui verser une somme de 23 742,64 euros en réparation de ses préjudices résultant de la création d'un giratoire sur la route départementale ...et de la modification de la...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de le recruter par voie de mutation pour pourvoir une vacance de poste de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité musique orgue ainsi que le contrat conclu le 5 octobre 2020 par ce maire avec M. C... D... pour pourvoir ce...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP MAURICE- RIVA-VACHERON ; SCP MAURICE- RIVA-VACHERON ; CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...N...et M. F...N..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs fils C...et Tanguy, M. et Mme E...N..., M. et Mme G...O..., ont demandé au Tribunal administratif de Grenoble la condamnation du centre hospitalier de Montélimar à les indemniser des préjudices...