Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 05 février 2024, 472365
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Gambais Yvelines a délivré à M. B... C... le permis de construire une maison individuelle. Par une ordonnance n° 2109337 du 14 février 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22VE00779 du 26 janvier 2023, la cour...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 16 mai 2023, 469119
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 15 avril 2019, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 octobre 2020, 432857
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une première décision du 20 février 2017, la section des assurances sociales a, d'une part, infligé à M...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 février 2020, 425566
55-03-01-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RELATIONS AVEC LA SÉCURITÉ SOCIALE VOIR :... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 09 octobre 2019, 433173
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'ordre des médecins. Par une première décision du 20 février 2017, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a, d'une part...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 février 2019, 425852
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A... B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'azur Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 décembre 2017, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M B... la sanction d'interdiction de donner des...
