Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2021, 433492
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la décision du 24 août 2010 par laquelle cet établissement a refusé de la réintégrer dans ses effectifs. Par un jugement n° 1400567 du 23 mars 2017 le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 37 084 euros au titre de la période antérieure au 24 mars 2017 et l'a renvoyée devant cet...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 juillet 2020, 433492
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la décision du 24 août 2010 par laquelle cet établissement a refusé de la réintégrer dans ses effectifs. Par un jugement n° 1400567 du 23 mars 2017 le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 37 084 euros au titre de la période antérieure au 24 mars 2017 et l'a renvoyée devant cet...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 23 décembre 2016, 395953
...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme G...C..., M. E...C...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme de 637 804,30 euros, en qualité d'ayants droit de M. D...C...au titre des préjudices ayant résulté pour ce dernier de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C et en leur nom propre au titre...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 juillet 2016, 386590
...SCP MARLANGE DE LA BURGADE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme de 2 100 000 euros, ainsi que la somme de 200 000 euros en qualité de représentante légale de son fils mineur, en réparation des préjudices résultant du traitement qu'elle a suivi dans cet hôpital. Par un jugement n° 1104156 du 10 juillet 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12NT03096, 12NT03174 du 3 juillet 2014, la cour administrative...
