Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 mai 2021, 451686
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 22 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Libre Horizon, représentant unique, et Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 14 février 2021 par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 12 février 2021, 429521
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association Boischaut Marche Environnement, MM. Ballaire, Gibouret, Hussard, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes C..., D... et H... et MM. et Mmes A..., G... et F... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de Ids une autorisation d'exploiter, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un parc éolien...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 30 décembre 2020, 439753
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 25 mars 2016 autorisant la société centrale éolienne de Champcate à exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Rieutort de Randon et Chastel Nouvel. Par un jugement n° 1602342 du 11 décembre 2018, le...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 06 novembre 2019, 430352
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association Boischaut Marche Environnement, MM. G..., I..., F..., M..., C..., K..., D... et E..., A... H..., J... et O... et MM. et A... B..., N... et L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de Ids une autorisation...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25 septembre 2019, 417870
24-01-03-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - AUTORISATION DU GESTIONNAIRE DU... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association Autant en emporte le vent et autres ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 16 juillet 2013 par lesquels le préfet du Cantal a délivré à la SAS WPD Energie 21 Auvergne des permis de construire en vue de l'installation de huit éoliennes sur la commune de Peyrusse. Par un...
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 421139
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Fédération environnement durable et M. P...M...ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler, d'une part, la convention de concession d'occupation du domaine public maritime au large de Courseulles-sur-Mer conclue le 19 avril 2017 pour une durée de quarante ans entre l'Etat et la sociét...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 421143
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler, d'une part, la convention de concession d'occupation du domaine public maritime au large de Fécamp conclue le 31 mars 2017 pour une durée de quarante ans entre l'Etat et la société Eoliennes Offshore des Hautes-Falaises, d'autre part l'arrêté du 31 mars 2017 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12 juillet 2019, 420085
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : L'Association de préservation du site d'Octeville-l'Avenel et des communes environnantes APSOLACE a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel la préfète de la Manche a accordé à la société Ferme éolienne d'Octeville-l'Avenel un permis de construire pour un parc de huit éoliennes et un poste de livraison, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1500567 du 15 décembre 2015, le...
