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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10015 F-D Pourvoi n° A 21-23.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 La commune de Localité 8, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 674 FS-D Pourvoi n° F 19-22.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 1°/ M. V S, 2°/ Mme O D, épouse S, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° H 20-12.920 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 18-15.006 et n° M 18-10.800 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 13 novembre 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à l'association syndicale libre de Cambaie à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, de parcelles lui appartenant ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi n° M...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes la société, dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation des époux, le président du tribunal de commerce a, par ordonnance du 25 juin 2012, désigné un administrateur provisoire et un expert chargé d'estimer le montant des droits d'auteur devant revenir...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2019, la SCP de Nervo et Poupet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme J... épouse S..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles 19e chambre le 7 juillet 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 juin 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à M. Bertrand X... en vue de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest le TCO, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. Bertrand X... sollicite l'annulation de l'arrêt par voie de conséquence de l'annulation...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 juin 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à M. X... en vue de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest le TCO, d'une parcelle lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... sollicite l'annulation de l'arrêt par voie de conséquence de l'annulation à intervenir...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 25 juillet 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à M. Erick X... en vue de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest le TCO, d'une parcelle lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. Erick X... sollicite l'annulation de l'arrêt par voie de conséquence de l'annulation...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 juin 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à Mme Patricia X... en vue de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest le TCO, d'une parcelle lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Patricia X... sollicite l'annulation de l'arrêt par voie de conséquence de...