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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 26 février 2013, que le 24 mai 2006, M. X... a heurté, au volant de sa motocyclette, une camionnette conduite par M. Y... ; que M. X... a assigné M. Y..., en présence de l'organisme social, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de dire que M. X... peut prétendre à l'indemnisation intégrale de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que tenus...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 6 février 2013, que, par contrat du 27 avril 2005, M. X... a confié à la Société coopérative du bâtiment artisanal de la Corrèze la société Socobac des travaux de rénovation d'une maison d'habitation qui devaient être terminés mi-novembre 2006 ; que les travaux ont été interrompus fin mai 2006 en raison du refus de M. X... de régler deux factures de fin janvier 2006 avant reprise de certaines...

...Me Haas, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Georges X...,- M. José Y...,- M. Laurent Z...,- M. Laurent A... -M. Didier C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 septembre 2011, qui a condamné le premier, pour recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, pour escroqueries en bande organisée, et a prononcé sur les intérêts civils pour les quatre derniers ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la parcelle de terrain sur laquelle donnait l'ouverture objet du litige était indivise entre M .et Mme X... et M. Y..., la cour d'appel a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1207 F- D du 30 octobre 2013 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 1207 F- D du 30 octobre 2013 et statuant à nouveau, Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... à garantir M. Sébastien Y... de la condamnation prononcée contre lui...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 24 juin 2011, que, pour financer un projet de construction d'un ensemble immobilier situé en Martinique, la SCI L'Olivier d'Aude la SCI a souscrit auprès de la société Banque nationale de Paris Paribas Martinique la banque deux prêts notariés ; qu'après le prononcé par la banque de la déchéance du terme et l'introduction d'une procédure de saisie immobilière au préjudice...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Geraldus X..., - La société Amlin corporate insurance NV, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Luis Miguel Y...des chefs d'homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise et contre M. Geraldus X... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a relaxé le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société HMC Domaines du Soleil à compter du 5 janvier 1998 en qualité de chef comptable ; qu'elle a été élue en avril 1999 membre de la délégation unique du personnel et désignée, en juin 1999, en qualité de délégué syndical ; que sur le fondement de la décision du 7 mars 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation de la licencier pour un motif disciplinaire, son...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Francis Y... et M. Michel Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 7 août 1998 par M. X..., notaire, M. Francis Y..., Mme Y... et M. Sébastien Y... ont échangé des parcelles avec M. Michel Y... ; que ce dernier a fait construire un immeuble...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 13 octobre 2009, pourvoi n° 08-14.256, que le 15 novembre 2001, M. X... a ouvert auprès de la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion d'instruments financiers, un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer des ordres à distance par voie informatique relatifs...