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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-86.771 F-D N° 2277 CG10 24 NOVEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, les observations de la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° U 19-16.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Société du parc d'activité de la Valentine, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-16.285 contre l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 958 F-D Pourvoi n° D 19-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. S... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-10.935 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° T 19-16.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Location 3000, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-16.284 contre l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° K 18-25.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-25.358 contre l'ordonnance...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° W 18-15.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association de gestion de comptabilité syndicale des chirurgiens dentistes interdépartementale, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 18-22.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. T... G... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 18-22.486 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° K 18-22.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme B... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 18-22.483 contre l'ordonnance de rejet d'homologation du projet de distribution du...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D Pourvois n° C 18-20.889 à F 18-20.992 et G 18-20.894 à U 18-20.904 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. I... S..., domicilié ... , 2°/ Mme R... Y..., domiciliée...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° H 18-20.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. U... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 18-20.893 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de...