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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2023, 21-87352
PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Peine inférieure ou... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-87.352 F-B N° 00756 ECF 14 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2023 M. R X et Mme V J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2023, 22-10806
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° A 22-10.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf d'Albi-Lasbordes, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Vitani-Bru, société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 20-19009
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° A 20-19.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.009 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 42300444
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° A 20-19.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.009 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 21-19784
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 775 FS-B Pourvoi n° P 21-19.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 52300775
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 775 FS-B Pourvoi n° P 21-19.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 22-84921
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-84.921 F-D N° 00982 ECF 12 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 Mme B T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui, sur renvoi après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 septembre 2023, 21-25453
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° A 21-25.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société BNP Paribas Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 2023, 22-83681
... Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-83.681 FS-D N° 01191 RB5 3 OCTOBRE 2023 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 OCTOBRE 2023 La société Lafarge SA a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-15192
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Interruption d'instance Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° T 22-15.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 M. E N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-15.192 contre l'ordonnance...