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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 juin 1976 par la société Le Crédit lyonnais et occupant en dernier lieu le poste de conseiller d'accueil, a obtenu le 3 octobre 2007 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, correspondant à trente années de service ; que s'estimant victime d'une...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2015, que Mme X... a été engagée par la société Le Crédit lyonnais le 9 septembre 1968 et qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail échelon or, correspondant à une ancienneté de 35 ans, l'intéressée s'estimant victime de discrimination fondée sur...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. S R, - M. A F, - M. F X, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants a condamné, le premier, à dix ans d'emprisonnement, le deuxième, à huit ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour dans les départements du Gard et du Vaucluse, le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 juin 2015, que M. G, engagé le 1er avril 1982 par la société le Crédit lyonnais LCL en qualité d'agent administratif, a occupé plusieurs emplois jusqu'au 1er décembre 1999, date à laquelle il a été nommé directeur d'agence ; qu'ayant bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 21 janvier 2006 au 3 janvier 2008, il a réintégré le LCL dans le poste de collaborateur d'équipe...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 juillet 1973 par la société Crédit lyonnais, a obtenu en 2008 la médaille d'honneur du travail, échelon or, correspondant à une ancienneté de 35 ans ; que s'estimant victime de discrimination et d'une inégalité de traitement, il a saisi la juridiction prud'homale le 16 septembre 2013 pour obtenir paiement de la gratification liée à l'attribution de cette médaille et de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 mai 2015, que, pour améliorer l'exploitation de sa centrale alimentée par le canal de Nyer, la Société hydro-électrique du canal de Nyer la SHCN a confié à la société Hydro-M, en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a travaillé comme cadre dans la société GBH du 1er mars 1991 au 31 août 1995 ; qu'il a été employé du 1er mars 1991 au 30 septembre 1994 par la société Desrellan Continent et du 1er octobre 1994 au 31 août 1995 par la société CMH ; qu'ayant appris par les caisses...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Communauté d'Agglomération Côte Basque Adour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 avril 2015, que Christian X...a donné à bail un terrain à la société Jardin de la Milady, qui l'a sous-loué, avec son accord, à la société Entreprise Bernard Y... la société Y... pour y entreposer des matériaux et engins pendant la réalisation d'une station d'épuration sur la parcelle...

... et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coprim régions du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 février 2015, que la société Coprim régions, aux droits de laquelle se trouve la société Icade promotion logement société Icade a entrepris une opération de construction ; que le lot terrassement a été confié à la société Miraglia, aux droits de laquelle vient la société GFC construction sociét...

...Me Ricard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intradis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 septembre 2015, qui, sur le seul appel de parties civiles, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient...