Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone - page 2

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-82.929 F-D N° 2892 4 DÉCEMBRE 2019 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 47 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que V... S... a saisi le juge des enfants le 22 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le ... à Bamako Mali et isolé sur le territoire français ; Attendu que, pour donner mainlevée de la mesure de placement et d'assistance éducative, l'arrêt...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C..., engagée le 7 avril 1975 par la société Le Crédit Lyonnais la société au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller privé, a obtenu en 2011 la médaille d'honneur du travail pour trente-cinq années de service...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. E... D..., - M. X... L..., - M. F... A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 8 novembre 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim.,11 juillet 2017, n°17-80.313, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de tentative de chantage, tentative de chantage et association de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... K..., la société Genesis Invest et la société BRA associés, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Genesis Invest, en remplacement de Mme R..., de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. C... et B... K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. G... U..., à Mme F..., et à M. G... U... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Boursorama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 novembre 2016, pourvoi n° 15-22.862 et les productions, que M. G... U..., son épouse, Mme F..., et M. G... U... les consorts U... ont créé en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. M... a été engagé le 4 septembre 1972 par la société LCL Le CRÉDIT LYONNAIS la société et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial en charge du recouvrement amiable des créances civiles ; que le 31 juillet 2012, il a saisi la juridiction prud'homale, notamment afin que son employeur soit condamné à lui verser une certaine somme au titre de la gratification...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, 2222 et 2224 du code civil et 21-V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 4 juin 1974 par la société Le Crédit lyonnais ci-après LCL, au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement d'intérêt économique AGPM gestion a engagé M. R... à compter du 1er avril 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration d'un certain délai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que devant la cour d'appel il a demandé la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2017, que le Groupement d'intérêt économique AGPM gestion a engagé M. B... à compter du 1er janvier 2009 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration d'un certain délai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le...