La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 723

...SARL Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 72 FS-D Pourvoi n° H 20-15.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ La société Malwarebytes Inc, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Malwarebytes Limited, dont le siège est Adresse 4 Irlande, ont formé le pourvoi n° H 20-15.703 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Renvoi en assemblée plénière M. SOMMER, président Arrêt n° 233 FS-D Pourvoi n° H 20-20.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Abaque bâtiment services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-20.648 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 101 FS-B+R Pourvoi n° S 21-15.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 Le syndicat des...

...SARL Cabinet Briard, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvois n° B 21-18.945 C 21-18.946 D 21-18.947 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme T J, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. B N, domicilié Adresse 5, en qualité d'ayant droit de Y V, décédée, 3°/ Mme S N, domiciliée...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° F 21-20.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La caisse de Crédit mutuel Localité 3 Europe, association coopérative, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-20.168 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° W 21-21.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud Rhône-Alpes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-21.700 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021...

PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Signalement... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 90 FS-B Pourvoi n° R 21-24.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme V E, domiciliée Adresse 2, 2...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence exclusive - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mise en oeuvre SAISIES -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 120 FS-B Pourvoi n° M 21-17.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Green Go Aircraft...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° S 21-18.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 Mme T L, domiciliée chez Mme N D, Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-18.384 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 21-20.145 H 21-20.146 G 21-20.147J 21-20.148 K 21-20.149 M 21-20.150 N 21-20.151 P 21-20.152 Q 21-20.153 R 21-20.154 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 I. La société Amandine...