Page 702 des 7 858 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-11786
...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° V 21-11.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Publicis consultants France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-11.786 contre les arrêts rendus les 10 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-11936
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° G 21-11.936 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Monsieur L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-14313
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° S 21-14.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. Z R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-14.313 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-14777
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° W 21-14.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. F N T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-14.777 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-2, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juillet 2022, 22-82605
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-82.605 F-N N° 51021 GM 12 JUILLET 2022 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUILLET 2022 M. D F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges en date du 12 avril 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2022, 21-10226
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° Z 21-10.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 M. S J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-10.226 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 21-14426
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° Q 21-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est Adresse 2, Nouvelle Calédonie, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juillet 2022, 22-81067
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-81.067 F-D N° 01124 27 JUILLET 2022 ECF IRRECEVABILITÉ M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUILLET 2022 M. N M et la société 2 ont présenté, par mémoire spécial reçu le 16 mai 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 août 2022, 21-11097
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 681 FS-B Pourvoi n° W 21-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOUT 2022 M. P I, domicilié Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 août 2022, 21-11455
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Droit de rétractation - Professionnel - Conditions - Objet du contrat... ...Me Goldman, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 619 F-B Pourvoi n° K 21-11.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOUT 2022...