La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 686

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2022 Sursis à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 250 FS-D Pourvoi n° M 21-17.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société Green go Aircraft, société à responsabilité limitée de droit hongrois, dont le siège est Adresse 1 Hongrie, a formé le pourvoi n° M 21-17.459 contre l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° B 20-19.608 W 20-21.512 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour M. R et l'union départementale de la CGT de l'Aisne, a présenté, le 14 février 2022, une...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° Y 20-20.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société CGI France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 18, a formé le pourvoi n° Y 20-20.686 contre le jugement...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° Z 20-21.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société CGI France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 20-21.285 contre le jugement...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° R 20-22.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société CGI France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 46, a formé le pourvoi n° R 20-22.450 contre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° S 21-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 M. I N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-10.173 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrat de formation - Exclusion - Finalité professionnelle du contrat -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 200 FS-B Pourvoi n° G 21-10.487 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 9 mars 2022 RENVOI M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° X 21-21.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 Par mémoire spécial présenté le 30 décembre 2021, la société Les Roches, société civile...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-80.682 F-D N° 00278 ECF 9 MARS 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Mme D V, épouse B, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour diffusion publique, sans le consentement de la personne, d'enregistrements ou documents...

..., Stoclet et Associés, avocat de la société Val expansion, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° P 19-21.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société établissements K Frères, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, Localité 7, 2°/ M. M K, domicili...