La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 652

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° C 19-24.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La commune de Nice, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-24.573 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 906 F-D Requête n° W 19-16.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour L'Opéra national de Paris, a présenté, le 17 mai 2021, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvois n° B 19-22.410 à V 19-22.427 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société La Redoute, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° B 19-22.410, C...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° R 19-24.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Fashion B. Air, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-24.631 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° S 19-25.460 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16...

DROITS DE LA DEFENSE - Droits du prévenu - Notification du droit de se taire - Champ d'application - Détermination - Notification lors de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-86.630 F-P N° 00761 SM12 16 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 REJET des pourvois formés par M. Q C, Mme S X épouse U et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. Q H, domicili...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° Y 20-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme Y P J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-12.705 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° S 20-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme C R-B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-12.952 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre...