La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 621

SUCCESSION - Rapport - Modalités - Rapport en valeur - Indemnité de rapport - Eléments constitutifs - Evaluation - Critères -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 655 F-P+B Pourvoi n° H 19-10.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme B... J... , épouse Q..., domiciliée ... , a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : OC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 964 F-D Pourvois n° H 19-14.687 G 19-14.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Statuant sur les pourvois n° H 19-14.687 et G 19-14.688 formés respectivement par : 1°/ Mme A... Y..., domiciliée ... , 2°/ M...

ETRANGER - Contrôles - Contrôle d'identité sur le fondement de l'article 8271-6-1 du code du travail - Conditions - Consentement préalable... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 649 FS-P+B Pourvoi n° W 19-20.772 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-82.114 FS-D N° 2193 CK 4 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. H... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 10 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a dit n'y...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Notification du droit de se taire - Nécessité - Placement initial sous statut de... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-84.046 F-P+B+I N° 2597 CK 4 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. A... K... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation et cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi n° Z 19-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. D... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-15.945 contre deux arrêts rendus les 9 octobre 2018 et 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° S 19-21.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. T... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-21.872 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 7, dans le litige l'opposant...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvois n° X 18-18.837 A 18-19.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I. M. G... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-18.837 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-D Pourvois n° Y 18-18.838 Z 18-18.839 Y 18-19.390 F 18-19.397 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F.... Admission...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvois n° A 18-18.840 D 18-19.395 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - M. F... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-18.840 contre un arrêt rendu le 25 avril 2018 par la...