La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 497

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Cas - Demande... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-27.691 et n° 16-26.403 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du 10 février 2011, la société Spéciaux transports aériens Roissy la société STAR, aux droits de laquelle est venue la société TFN Val, devenue la société Atalian Cleaning, la société Atalian, a cédé à la...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Correspondant de presse - Conditions -... ...SCP Leduc et Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Z..., prise en la personne de M. Z..., de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7111-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de correspondant local de presse à compter de 1999...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 octobre 2016, que Mme X... a été engagée par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiale l'Urssaf en qualité d'agent administratif par contrat à durée déterminée du 1er juin 2010 au 29 septembre 2010, puis par la caisse d'allocations familiales CAF de la Vendée, d'abord en qualité de technicien vérificateur par contrat à durée déterminée du 1er août 2014 au 26...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 16-86.461 F-D N° 1613 VD1 30 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Sur...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Fin - Accord de fin de grève - Nature - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 809 FP-P+B Pourvois n° V 17-12.782 - D 17-12.790 N 17-12.821 - P 17-12.822 S 17-12.825 - U 17-12.827 B 17-12.834 - H 17-12.839 R 17-12.847 - G 17-12.863 N 17-12.867 - P 17-12.868 S 17-12.871 - V 17-12.874 Z...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 17-12.783, Z 17-12.786 et A 17-12.994 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme Y... V... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la sociét...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 17-12.784, Y 17-12.785, E 17-12.791, J 17-12.795, W 17-12.806, X 17-12.830, G 17-12.840, P 17-12.845, Q 17-12.846, T 17-12.849, B 17-12.857, F 17-12.907, Y 17-12.992, Z 17-12.993 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et treize autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905, Y 17-12.946 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme F... et cinq autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-12.788, D 17-12.836, E 17-12.837, T 17-12.872, W 17-12.875, A 17-12.879, D 17-12.882 et V 17-12.897 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et sept autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 17-12.789, H 17-12.793, A 17-12.810, B 17-12.811, H 17-12.816, J 17-12.818, Y 17-12.831, A 17-12.833, F 17-12.838, M 17-12.843, X 17-12.853, A 17-12.856, F 17-12.861, H 17-12.862, M 17-12.866, X 17-12.876, K 17-12.888, G 17-12.909, T 17-12.918, Q 17-12.984 et V 17-12.989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme Y... et vingt autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux...