La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 785
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2018, 16-84059
..., SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. S B, - M. X O, - M. L U, - M. P H, et - Mme M M, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2016, qui a condamné, pour tromperie aggravée et escroquerie, le premier à quatre ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive et une interdiction définitive de gérer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2014, 13-23344
... Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 19 juin 2013, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant notamment à payer certaines sommes à l'association foncière urbaine libre Roissy Air Park l'AFUL et à la société Aéroports de Paris, la société Kaufman et Broad développement la société Kaufman et Broad a sollicité du premier président...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 11-11778 et suivant
... Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E11-11. 778 et n° S 11-13. 169 : Donne acte à l'Association foncière urbaine libre Roissy air park l'AFUL et à la société civile immobilière Dôme Properties société Dôme Properties venant aux droits de la société civile immobilière Roissy bureau international RBI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arte Charpentier, Arte Charpentier et associés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2022, 19-24860
...'assureur de la société Pyragric industrie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Q 19-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Chubb european group SE, dont le siège est Adresse 2 Royaume-Uni, ayant un établissement...
