Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 janvier 2008, 06-45526
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 19 septembre 2006, qu'engagé par la société Von Roll Isola France, en qualité d'émailleur, le 16 juillet 1987, M. X... a, à l'issue d'arrêts de travail liés à une maladie professionnelle et de deux visites de reprise les 25 août et 9 septembre 2003, été licencié le 8 octobre 2003 pour inaptitude et refus de reclassement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2007, 06-21063
...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association d'éducation populaire Notre-Dame et au collège privé Les Louez Dieu du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'inspection académique d'Arras, l'agent judiciaire du Trésor public et la mairie d'Anzin-Saint-Aubin ; Met, sur sa demande, hors de cause M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2007, 05-19901
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a le 12 janvier 2001 ouvert dans les livres de la BNP Paribas la banque un compte, devenu rapidement débiteur; que le 29 mars 2001, la banque a consenti à Mme X... une ouverture de crédit, à concurrence de 15 000 francs ; qu'à la suite d' échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 06-44014 et suivants
...SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 06-44. 014, S 06-44. 015, T 06-44. 016 et U 06-44. 017 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence,22 mai 2006 que MM.X..., Y..., exerçant les fonctions de chef de centre, Z... et A... étaient chargés par leur employeur, la société Current France, avec quatorze autres salariés, de la surveillance d'un centre commercial à Nice ; que le march...
