Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 septembre 2007, rendu sur renvoi après cassation Soc., 28 mars 2006, n° 04-41.695, que M. X..., engagé par le comité régie entreprise CRE de la RATP à compter du 3 juillet 1995 en qualité de responsable du service de l'administration du personnel et de la gestion de la paie, a, le 23 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation d'un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z..., la société Union de crédit pour le bâtiment et le Trésor public ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la société Sogeco ; Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a formé le 29 août 2007 un pourvoi en cassation contre un...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 septembre 2007 qu'à l'appel des syndicats CGT Air France et UGICT-CGT, des salariés du service "passage" d'Air France à Toulouse se sont mis en grève le 2 avril 2004 ; qu'invoquant un surcroît de travail à la charge des non grévistes l'employeur leur a accordé un supplément de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt d'avoir dit...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Supplément familial de salaire - Calcul - Modalités de calculs prévus par la convention... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 07-42.318 et n° U 07-42.319 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 135-2 devenu L. 2254-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et Mme Y... ont été engagés respectivement le...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que pour exploiter des liaisons avec la Corse, la société Kyrnair s'est installée sur l'aérodrome de Hyères-le-Palyvestre, géré par la chambre de commerce et d'industrie du Var la CCI ; qu'estimant que les prestations d'assistance en escale fournies par la CCI étaient d'un coût excessif, elle a sollicité de celle-ci la possibilité de pratiquer l'auto-assistance ; que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9, alinéa 1, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 janvier 1991, par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société Sirem, M. X... a, le 15 novembre 2004, été licencié pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre sa nouvelle affectation ; que le salarié a...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu que, depuis 1978, Mme Geneviève X... est suivie par un psychiatre pour une affection psychologique ayant nécessité de nombreuses hospitalisations ; que, courant 1998, elle a emménagé avec M. Y... ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice le 5 mars 2001 ; que le juge des tutelles a, le 23 avril 2003, prononcé sa mise sous curatelle renforcée, son fils, M. Sébastien X..., ayant été désigné curateur ; que, par acte du 22 août 2003, Mme Geneviève X..., assistée de son curateur, a...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois, 10 octobre 2008 que le Syndicat national du personnel navigant commercial SNPNC dont la représentativité dans deux établissements n'était pas contestée, a désigné M. X... comme délégué syndical central par lettre du 14 mai 2008 ; que la société Air France a contesté cette désignation au motif que ce syndicat n'apportait pas...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 décembre 2007, que M. X... a été engagé en qualité de chef de service par la société Ferron-Clebastel le 1er mai 1976 ; que son contrat de travail a été ensuite transféré le 1er janvier 1987 à la société Calberson international devenue plus tard Géodis international, et le 1er janvier 1994 à la société Calberson GE, société appartenant au groupe Géodis...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 janvier 2009, un arrêt n° 70 F-D sur le pourvoi de Mme X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 22 mars 2007 ; Attendu que par suite d'une erreur non imputable aux parties, le pourvoi a été déclaré irrecevable, pour avoir été formé hors délai, alors qu'il avait été formé dans...