La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 59
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2007, 296243
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 4 août 2006, enregistrée le 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée pour M. Denis A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 28 juillet 2006, présentée pour M. A et tendant à ce que le juge administratif : 1° condamne les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui payer la somme de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 306074
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°, sous le numéro 306074, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, de la décision du 16...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 octobre 2007, 290009
PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - AGENTS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2006 et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté interministériel du 18 novembre 2005 pris pour application du IV de l'article 104 de la loi n...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 octobre 2007, 309371
...LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis en date du 19 juin 2007 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer à la sanction de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 10 octobre 2007, 292206
54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE, dont le siège est Résidence Deauville 6, place Saint-Marc à Rouen 76000, et pour M. Jacky B, demeurant 492, rue de la Prévôtière BP 530 à Bois-Guillaume Cedex 76235...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2007, 300417
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 19 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. Eric A, a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 05 octobre 2007, 282321
01-04-03-07-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, dont le siège est « Maison de l'avocat », 3, rue de Verdun à Evreux 27000, représenté par son bâtonnier, dûment habilité ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 septembre 2007, 291117
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006, décidant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005 de ne pas l'autoriser à faire état sur ses imprimés professionnels de la mention « diplôme d'université d'implantologie » ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 septembre 2007, 291508
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 18 janvier 2006 décidant en application d'une décision du 9 décembre 2005 de ne pas l'autoriser à faire état sur ses imprimés professionnels des mentions « diplôme d'université d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire » et « diplôme...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 septembre 2007, 277830
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TUTELAIRE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, dont le siège est 18, rue Parmentier, BP. 4601 à Saint-Brieuc cedex 2 22045, en qualité de tutrice de Mme Christine A ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 25 octobre 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, admis Mme A à l'aide sociale...
