La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 35

39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONVENTIONS ENTRE L'ETAT, L'ASSOCIATION POUR LES FOUILLES... ...LUC-THALER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et les observations complémentaires enregistrés les 29 août 2006 et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE TOULOUSE, domiciliée Hôtel de Ville, place du Capitole à Toulouse 31000, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2006 par lequel la cour administrative...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 12 mars 2007, enregistrée le 27 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS dont le siège est Hôtel de Ville, 1 rue d'Enghien à Eaubonne 95600 ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 25 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC, dont le siège est Zone Industrielle du Vazzio à Ajaccio 20090 ; la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bastia, en date...

62-01-01-01-01-02 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIME DE SALARIÉS. RÉGIME GÉNÉRAL. ASSURANCE MALADIE. CAISSES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 29 juin 2005 du tribunal administratif de Bordeaux qui avait rejeté la...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de la décision du 18 mars 2008 du...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Valréas Vaucluse, d'autre part, à l'organisation de nouvelles élections et enfin d'enjoindre aux autorités...

..., - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2007 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2004 du directeur du management et des compétences du système d'informations réseaux et services...

44-04-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PARCS NATIONAUX ET PARCS RÉGIONAUX. PARCS RÉGIONAUX. - CHARTE D'UN PARC NATUREL RÉGIONAL - 1 NATURE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANZAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MANZAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une part...

54-08-01-02-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. APPEL PROVOQUÉ. - RECEVABILITÉ - ABSENCE - CAS OÙ LA... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARKEMA, dont le siège est 4 et 8, Cours Michelet à Paris La Défense 92091 ; la SOCIETE ARKEMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre Q, demeurant ... ; M. Q demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bavay Nord ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; 3° de mettre à la...