La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 28
Page 28 des 1 607 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 317822
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur les protestations de MM. Jacques B et Frédéric A et de Mme Marie-Thérèse C, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Florentin ; 2° de rejeter ces...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 322285
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DIDIER, PINET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 du tribunal administratif de Lyon, en tant que, sur la protestation de M. Michel B, il l'a déclarée inéligible pendant un an aux fonctions de conseiller municipal, à compter de la date à laquelle le jugement serait devenu définitif, a annulé son élection en qualité de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329514
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Marc B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 23 juin 2009 le nommant avocat général à la Cour de cassation ; 2° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence ; que...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329819
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée les 17 et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747, représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la SOCIETE REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais Cedex 44345, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE BRITAIR, dont le siège est situé à l'aéroport de Morlaix à Morlaix...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 294589
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CAILLES ROBIN, dont le siège est situé 16 Boulevard des Capucines à Mâché 85190 ; la SA CAILLES ROBIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 5 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 300040
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RESPONSABILITÉ. - SUPPRESSION DE SILOS À... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé, à la demande de la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 301266
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A demeurant 5 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry à Lesneven 29260 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 4 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de l'appel qu'il a interjeté du jugement du 27 mars 2003 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2009, 322891
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, sur protestation de M. Jean-Jacques A, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection aux fonctions de conseiller général dans le 4ème canton de la commune de Saint-Denis Ile de la Réunion...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 24 juillet 2009, 293422
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES BLES D'OR, dont le siège est 127, rue Gambetta à Suresnes 92150 ; la SCI LES BLES D'OR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 24 juillet 2009, 308551
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Germaine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et de taxe départementale des...
