La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 18

54-05-05 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. - DÉLIVRANCE D'UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE AU BÉNÉFICIAIRE D'UN PRÉCÉDENT PERMIS, SUR LE MÊME... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2007 et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est à Le Mottier 38260 ; la SCI LA TILLEULIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative...

62-04-01 SÉCURITÉ SOCIALE. PRESTATIONS. PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE. - LISTE DES ACTES OU PRESTATIONS PRIS EN CHARGE OU REMBOURSÉS PAR... ..., avocat de la confédération nationale des syndicats dentaires, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2008 et le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris 75008, la FEDERATION DE STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, dont le siège est 7 avenue...

01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 mars 2009 et les 4 et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est à Cergy-Pontoise 95066 cedex 9 et pour le LABORATOIRE BIOMNIS, dont le siège est 17/19, avenue Tony Garnier BP 7322 à Lyon 69357 cedex 07 ; le LABORATOIRE PASTEUR...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Famil A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 avril 2009 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 janvier 2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, dont le siège est Roissy CDG cedex, Zone de Fret 6, 6 rue du Pavé B.P. 16276 à Tremblay-en-France 95704, représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1 PRESCRIPTION I DE L'ART. L.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, 1° sous le n° 323354, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2008 et 21 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 novembre 2008 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers lui a inflig...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mamadou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, d'une part, réformé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris en date du 7 septembre 2005, d'autre part, rejeté l'ensemble de ses demandes, enfin, fixé au 1er janvier 1997 la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité ; 2° de...

54-04-03-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC. - CHAMBRES... ...BERTRAND ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamid B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejet...

54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - EXACTITUDE DES GRIEFS CONTRE UN SALARIÉ PROTÉGÉ - CAS OÙ UN... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CTP PRET A PARTIR, dont le siège est Route Nationale BP 37 à Gondreville 54840 ; la SOCIETE CTP PRET A PARTIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel...

54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - RECOURS GRACIEUX CONTRE UN... ...LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février, 18 février et 13 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L...