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...SCP Alain Bénabent , SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 17-14.010 et P 17-23.195 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 25 novembre 2016 et 21 juin 2017, que le Centre national d'ophtalmologie des Quinze-vingts le bailleur est propriétaire d'un ensemble immobilier dans lequel est exploité le Théâtre des Folies Bergère, donné en location commerciale depuis le 29 novembre 1913 à la société Théâtre des Folies Bergère la locataire, aux droits de laquelle se trouvent...

...SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par -M. Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires et abordage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 o...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Navarra et M. Y..., agissant tant pour son compte qu'en sa qualité de représentant de la société La Tuilerie du Chaillou, un contrat ayant pour objet la fabrication et l'édition de vingt-quatre céramiques en tirage multiple, six d'entre elles étant constituées d'oeuvres déjà existantes ; que, reprochant à ses cocontractants d'avoir...

...SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 670-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement rendu le 27 février 2001, un tribunal d'instance a prononcé la mise sous tutelle de M. T K et désigné M. Q K, son père, en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des tutelles a déchargé M. K de sa mission de tuteur et désigné en ses lieu et place le service des tutelles de...

...SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-24.296 et S 13-24.861 ; Donne acte à M. et Mme X... et à M. Y... du désistement de leurs pourvois en ce qu'il sont dirigés contre M. Pierre-Octave Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 mars 2013, que M. Y... a acquis en 2002 une parcelle cadastrée H129, sur laquelle se trouve une maison construite et occupée par M. et Mme X..., propriétaires des fonds voisins ; que M. Y... a assigné M. et Mme X... en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. C... et la société civile professionnelle C..., D... et E... la SCP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 24 janvier 2014, que, suivant document d'arpentage du 10 janvier 2000, une parcelle cadastrée K 2, dont Mme Maryse X... et M. Roy X... les consorts X... étaient propriétaires indivis, a été divisée en deux parcelles, la première supportant une maison d'habitation et la seconde un garage ; qu'aux...