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...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION VB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 novembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 672 B+R Pourvoi n° J 21-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 NOVEMBRE 2023 L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne l'AGRIF, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-20.723...

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction -... ...SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION VB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 novembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 672 B+R Pourvoi n° J 21-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 NOVEMBRE 2023...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 ... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1100 F-B Pourvoi n° Q 22-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Action peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-15.810 contre l'arrêt rendu le 3 mars...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Juge en charge de la liquidation - Office - Etendue - Détermination - Portée POUVOIRS... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1100 F-B Pourvoi n° Q 22-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La sociét...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-86.349 F-D N° 01278 MAS2 7 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 M. K B, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 octobre 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. W T des chefs de diffamation et injure publique envers une...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation Au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la... ...SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Griel, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 FS-B Pourvoi n° S 21-19.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Le Griel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° N 21-23.693 Aide juridictionnelle totale en défense pour M. K V H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Indemnisation - Ensemble routier - Recours de l'assureur... ...SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Griel, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 FS-B Pourvoi n° S 21-19.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-80.302 F-D N° 01158 GM 11 OCTOBRE 2023 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2023 MM. R E, A B, S J, M Y, N F, P X et Mme U L ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 9 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, notamment contre eux, des chefs d'abus de confiance...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-86.132 F-D N° 00878 ECF 6 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 MM. V XJ, P D, N Y, A BU, Z RZ, TW H, JY R, Mme S I, M. G T, Mme M K, MM. C L, J W, E ZM, F ZM, X IB, U CR, O ZG, B GK et PI EK ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...