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...Me Guermonprez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10571 F-D Pourvoi n° T 23-11.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. R F, domicilié Adresse 2, Localité 8 Thaïlande, a formé le pourvoi n° T 23-11.608 contre le...

COUR D'ASSISES ... ...SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 24-80.331 F-B N° 01290 MAS2 23 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. Z R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 24 novembre 2023, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans...

...SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-80.360 F-D N° 01270 SL2 22 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 OCTOBRE 2024 Mme X F, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 12 décembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées du chef de diffamation publique a confirm...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° S 23-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.112 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a form...

...SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-83.666 F-D N° 00935 ODVS 10 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 M. Y D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 mai 2023, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. R C du chef d'injure publique envers un citoyen charg...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° N 23-19.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Entreprise Eymery, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-19.492 contre...

CONCURRENCE ... ...SCP Le Griel, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° X 22-12.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Up to Motion, venant aux droits de la société Fathi Enterprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP LE GRIEL...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Reconquête demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 20 000 euros, de renvoyer au Conseil constitutionnel la...

...SCP LE GRIEL...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le no 477593 La société civile immobilière SCI Cinéhotel d'Epinay a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux situés à Epinay-sur-Seine Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2114689 du 29 juin 2023, le magistrat désigné par le président de ce tribunal, après avoir dit qu'il n'y avait plus lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours...