| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2024, C2400817
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Double déclaration de culpabilité - Cas - Recel d'abus de biens... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Griel, SCP Gaschignard, Loiseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-82.194 F-B N° 00817 AO3 19 JUIN 2024 REJET DESISTEMENT M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 MM. C T, M X, Mme D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400548
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du... ...SCP Alain Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° Y 22-10.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400553
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° T 22-15.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ M. DJ L, domicilié Adresse 8, 2°/ la société Antropos, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 9, 3°/ M. NU V, 4°/ Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400330
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° A 23-14.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société IKKS Retail, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.904 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2024, C2400583
...SCP Le Griel, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-81.175 F-D N° 00583 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. G F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2024, C2400584
...SCP Le Griel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-81.176 F-D N° 00584 SL2 14 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 MM. R J, Z B et D Y ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour le premier, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour les deux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2024, C2400587
...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-84.323 F-D N° 00587 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. I E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12410254
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° S 21-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.486 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400194
... Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 22-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la société Cime, dont le siège est Adresse 7, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400172
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 172 F-B Pourvoi n° T 22-21.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La...