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Recherche de avec pour avocat SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

1 187 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2024, C2400345

...SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-80.900 F-D N° 00345 SL2 20 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 Mme B C, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 13 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre un arrêt de ladite cour d'appel en date du 2 avril 2021. Un mémoire a ét...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400326

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-80.831 F-D N° 00326 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. P N, D J, Y X, Y K, O A et F I, Mmes Z E et B W et l'association cultuelle la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...

France | 19/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400118

...SCP Boucard-Maman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° N 22-24.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Banque populaire rives de Localité 3, société coopérative de banque populaire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-24.824 contre...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410080

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10080 F-D Pourvoi n° N 22-18.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Ofine, anciennement domiciliée Adresse 2, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301253

...SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1253 F-D Pourvoi n° G 22-13.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société 19, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, représentée par son mandataire, le Cabinet 15, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° G 22-13.642...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301518

...Me Laurent Goldman, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Le Griel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-87.200 F-D N° 01518 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. R E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2022, qui pour provocation publique à la haine ou à la violence...

France | 19/12/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301519

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-87.516 F-D N° 01519 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 L'association 4, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. L D du chef de diffamation publique envers un particulier, a...

France | 19/12/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2023, 42300771

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Parts ou actions d'une société holding -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 771 F-B Pourvoi n° R 21-25.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE...

France | 29/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 17 novembre 2023, 21-20723

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION VB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 novembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 672 B+R Pourvoi n° J 21-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 NOVEMBRE 2023 L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne l'AGRIF, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-20.723...

France | 17/11/2023 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 17 novembre 2023, P2300672

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction -... ...SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION VB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 novembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 672 B+R Pourvoi n° J 21-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 NOVEMBRE 2023...

France | 17/11/2023 | Assemblee pleniere
 
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