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... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes et autres ; Attendu que le redressement judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; Attendu que par arrêt...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 13-18.912 et S 13-16.305 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé Rennes, 21 février 2013, que, lors de la rénovation d'un bâtiment industriel donné à bail à la société ECA EN, la société civile immobilière Ferca la SCI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre, sous-traitée en partie à M. X..., à la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes la société Cousin et le lot...

... Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société C et Cie JL Cousin architectes urbanistes et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société C et Cie...

... Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la MAF et la société FF...-X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z..., Mmes B..., C..., M. et Mme D..., MM. E..., A..., I..., Mme F..., MM. G..., H..., Mme J..., M. K..., ès qualités, Mmes L..., M..., N..., Mme O..., ès qualités, M. et Mme P... , Mme Q..., M. R..., ès qualités, M. et Mme S..., M. T..., M. et Mme HH..., MM. U...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CIC du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y..., les Mutuelles du Mans IARD, la caisse régionale de garantie des notaires et les époux Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que par actes établis, selon le cas, par M. X... ou par M. Y..., notaires, la société L'âge d'or, agent immobilier, a vendu des appartements constituant des invendus de...

... Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet intervenant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lesourd, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est la société Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le liquidateur judiciaire de la société Ateliers électriques du Val-de-Marne la société AEVM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 juin 2017, rectifié le 17 janvier 2018, que la société civile immobilière Chelles la SCI est propriétaire d'un bâtiment professionnel donn...

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 21-24.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Diffazur, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° M 21-24.865 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de...

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° W 22-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-10.848 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel...

..., SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° G 22-13.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, société par actions simplifiée, 2°/ la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme...