Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-18622 et suivant
...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s Y 10-18.622 et P 10-18.682, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la Banque des Antilles françaises et la société Mavi vacances, que sur le pourvoi incident relevé par la société Semsamar ; Donne acte à la société Mavi vacances du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2011, 10-24919
...SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 3 mai 2010 que selon acte notarié du 2 août 1985, M. Arsène X... a donné à bail à usage commercial une maison à M. Y..., dont le fonds de commerce a été cédé à la société Sogorest, aux droits de laquelle se trouve la SCI Deby, ces deux sociétés ayant pour gérante Mme Z... ; que Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 novembre 2011, 10-26331
...SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Forclum Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le marché prévoyait que les travaux supplémentaires devaient faire l'objet d'un ordre de service signé par le maître de l'ouvrage, la société Pfizer, et qu'il résultait des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2010, 09-88040
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X...,- Mme Carole X..., parties civiles,- L'association d'assurance contre les accidents,- La société Allianz venant aux droits de la société AGF Luxembourg, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre M. Pascal Y... du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-65129
...SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé Saint-Denis de la Réunion, 5 septembre 2008, que MM. X... et Y..., membres du comité d'entreprise du GIE Rivière des Pluies, ont demandé au comité d'entreprise la copie des documents comptables du comité d'entreprise relatifs aux activités sociales et culturelles ainsi que des pièces justificatives des dépenses pour les années...
