Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 27 juin 2011, que le Groupement agricole d'exploitation en commun de la Tuilerie le GAEC de la Tuilerie a été constitué en 1983 entre MM. Alain et Jean-Marie X... ; que le 12 avril 2000, M. Alain X... a cédé toutes ses parts à M. Y..., celui-ci étant désigné cogérant ; qu'ultérieurement, M. Jean-Marie X... a cédé 741 parts sociales à M. Emmanuel X... ; que par acte du 10...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis-de-la-Réunion, 30 juin 2009, que M. X... a été engagé le 7 février 1995 par la société Mace en qualité de monteur de pneus ; que son contrat de travail a été transféré à la société Foucque Mace distribution le 1er janvier 2000 ; qu'estimant que les dispositions conventionnelles relatives au salaire minimum n'étaient pas respectées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes notamment de...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 janvier 1993, en qualité d'ingénieur en calcul de structures, par la société Teuchos exploitation, a été licencié le 23 juin 2004 pour non-respect d'une clause de mobilité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives notamment à sa classification et à cette rupture ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 25 novembre 2009, que l'association Bourgogne technologies, qui a pour objet de mettre le potentiel scientifique et technologique des établissements bourguignons d'enseignement supérieur à la disposition des entreprises et laboratoires privés a, par contrat à durée indéterminée de chantier à temps partiel du 30 janvier 2006, engagé Mme X..., qui était à la fois maître de conférences...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2007, qu'engagé le 1er décembre 1999, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société des établissements Paul Verrier et fils, M. X... a été victime d'un accident du travail le 15 décembre 2000, puis le 8 janvier 2002 ; qu'à la suite de deux visites de reprise, il a été licencié le 15 avril 2002 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a demandé outre...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 25 novembre 2009, que l'association Bourgogne technologies, qui a pour objet de mettre le potentiel scientifique et technologique des établissements bourguignons d'enseignement supérieur à la disposition des entreprises et laboratoires privés a, par contrat à durée indéterminée de chantier à temps partiel du 30 janvier 2006, engagé M. X..., qui était à la fois responsable d'une unit...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 2, de la loi n°71-1130 du 30 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a confié à M. Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; que ce dernier a saisi le bâtonnier d'une demande de taxation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer les honoraires de l'avocat de Mme X...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 29 octobre 2008, qu'en 1978, la Chambre de commerce et d'industrie du Havre CCIH a confié à un groupement d'entreprises la construction de bâtiments destinés à l'exploitation d'un centre commercial, dénommé Centre havrais de commerce international, qui a été soumis au statut de la copropriété ; qu'à la suite de désordres constatés sur le revêtement des façades, des travaux de réfection ont ét...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 21 décembre 1999, M. Georges X..., accompagné de sa concubine, Mme Y..., a acquis auprès de la société Guillot et Blanc une ramasseuse à noix pour le prix de 61 985, 82 euros ; que le bon de commande, qui prévoyait la reprise de l'ancien matériel et la facture du 13 septembre 2000, ont été établis au nom de M. Georges X... ; qu'après livraison de la ramasseuse à noix, le solde à payer, après déduction des acomptes versés...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 8 avril 2008, que Mme X... engagée le 2 mars 1998 comme agent polyvalent par la Société internationale de recouvrement, de récupération et de redressement, promue responsable de service le 17 mai 2002 a été convoquée le 18 février 2005 à un entretien préalable fixé au 25 suivant avec mise à pied conservatoire ; que par lettre du 10 mars 2005, elle s'est vu notifier une mise à pied sans...