Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 14 décembre 2016, 392794
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. F...H...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le maire de Septèmes-les-Vallons Bouches-du-Rhône a délivré un permis de construire à M. E...en vue de la création d'un logement dans un bâtiment existant, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1400059 du 18 juin 2015, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 04 mai 2016, 383914
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société Snef Côte d'Azur et la société Appia Alpes-Maritimes ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à leur verser diverses sommes au titre du solde du décompte général du marché conclu le 15 novembre 2001 portant sur la construction du tunnel dit " de la...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 juillet 2015, 373057
54-01-03 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ABSENCE - SAISINE DU JUGE DU RÉFÉRÉ PROVISION LORQU'UN... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre et 14 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13BX01114 du 16 septembre 2013 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2014, 385679
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine ", dont le siège est situé résidence Roger Teullé, 20, rue des Graviers, à Neuilly-sur-Seine 92200 ; l'Etablissement demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1410389 du 28 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 22 septembre 2014, 364124
55-04-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. JUGEMENTS. - MENTIONS... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BERTRAND...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2012 et 27 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 septembre 2012 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 04 juin 2014, 375118
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 18 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Trasis, dont le siège est Allée du VI Août Bâtiment B6a à Liège 4000, Belgique ; la société Trasis demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305296 du 17 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 février 2014, 365151
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75384 ; la société Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA00560 du 12 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 30 décembre 2013, 363177
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. B...G..., Mme A...G..., M. E...D...et Mme F...I...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2009 par lequel le maire Chens-sur-Léman a délivré un permis de construire à M. C...H.... Par un jugement n° 0901770 du 15 décembre 2011, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 12 février 2009. Par un arrêt n° 12LY00110 du 31 juillet 2012, la cour administrative...
