Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 494523
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : Mme B... E..., Mme H... S... et M. F... E... ont porté plainte contre M. K... L... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision n° 1353 du 2 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 avril 2024, 482722
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SAS...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le cadre des travaux d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac, à titre principal, de condamner cette commune à lui verser la somme de 201 085,38 euros HT ou, à titre subsidiaire, de condamner cette commune à lui verser la somme de 7...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 489731
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. E... B... et Mme G... B... ont porté plainte contre Mme A... D... et M. C... F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 6 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... et à M. F... la sanction de...
| France, Conseil d'État, 28 mai 2021, 451591
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 17 mai 2021, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa...
