Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331337
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M. Patrice B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01193 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, 337889
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DIDIER, PINET ; SCP BORE ET...Vu la décision du 23 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la SOCIETE OTV FRANCE dirigées contre l'ordonnance n° 09LY02325 du 1er mars 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la communauté de communes du Crestois, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 septembre 2009 et...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 16 juillet 2010, 313768
68-001-01-035 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. DIRECTIVES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 309009
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. ABUS DE DROIT. - ABSENCE EN L'ESPÈCE -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 309010
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille en date du 11 mai 2006 rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la restitution de l'impôt...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 juillet 2010, 340699
15-03 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PROCÉDURE -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 2010, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège social est situé 45 rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747, la SOCIETE REGIONAL, dont le siège social est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Bouguenais Cedex...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 mars 2010, 336405
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 2010, présentée par les sociétés anonymes AIR FRANCE, dont le siège est situé 45, rue de Paris à Roissy CDG 95747, REGIONAL, dont le siège est situé à l'Aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais 44345 et BRITAIR, dont le siège est situé à l'Aéroport de Morlaix à Morlaix 29679 ; les sociétés AIR FRANCE, REGIONAL et BRITAIR demandent au juge des référés du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 313870
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PORTO VECCHIO, représentée par son maire ; la VILLE DE PORTO VECCHIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de la société Les Casuccie et de l'association...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 311196
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2007 et 4 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2006 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 05 décembre 2008, 301038
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur recours en rectification d'erreur matérielle de la commune de Bonnieux, a procédé à la rectification de l'arrêt du 14 mars 2005 en condamnant la commune de Bonnieux à verser à M. A la...
