Recherche de avec pour avocat SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2017 par laquelle la commune de Chelles a décidé du non-renouvellement de son contrat à compter du 1er mars 2018, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Chelles de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Mazet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner Clermont Auvergne métropole à lui verser la somme de 142 360,18 euros TTC assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 6 octobre 2016 au titre du règlement du marché conclu pour l'exécution des travaux de désamiantage préalablement à la...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-07-01-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et ASSOCIES;BOUKHELOUA;SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, par une requête enregistrée sous le n° 1900866, d'annuler les arrêtés des 24 mai 2018 et 27 novembre 2018 par lesquels le maire de la commune de Carrières-sur-Seine a prononcé, dans un premier...

54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. 67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. -... ...SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH- EGLIE RICHTERS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine à verser à la société Aviva Assurances une somme de 30 902,48 euros et à M B..., une somme de 11 151,69 euros en réparation des préjudices...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-08-03-01-01... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le président du conseil départemental du Haut-Rhin a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie au titre de l'accident survenu le 16 novembre 2012, ensemble la décision du 15 décembre 2016...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du 29 novembre 2013 et de sa maladie déclarée le 16 décembre 2016, ensemble la...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Bures-sur-Yvette du 8 février 2021 rejetant sa demande de versement de l'allocation de retour à l'emploi, d'enjoindre au maire de lui verser l'allocation de retour à l'emploi à compter de sa radiation des cadres dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

135-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - SERVICES PUBLICS LOCAUX. - RESTAURATION SCOLAIRE - DROIT À L'INSCRIPTION,... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire son fils au service public de restauration scolaire ainsi qu'à l'accueil périscolaire du matin et de l'après-midi. Par un jugement n...

30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fils B... au service public de restauration scolaire et à l'accueil périscolaire de l'après-midi, ainsi que la décision du 9...

30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fille au service public de restauration scolaire, ainsi que la décision du 7 décembre 2017 portant rejet de leur recours...