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| 15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01252, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01287, présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01288, présentée pour M. Ludovic A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01289, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01290, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01291, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
135-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. ... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02307, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VEDAS, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville de Saint-Jean de Vedas 34430, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Levy Balzarini Sagnes Serre ; La COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VEDAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900296 du 28 avril 2010 du Tribunal...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. demeurant ... par la SCP Levy Balzarini, avocats ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2010, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2008 par lequel le maire de la commune de Verfeuil a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire portant sur la transformation d'une ancienne ferme agricole en quatre...
62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04581, présentée pour Mme Marjolaine A, demeurant ..., par Me Balzarini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903943 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 juillet 2009...
