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...SCP LESOURD ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... et la société civile immobilière SCI A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Montfuron Alpes-de-Haute-Provence les a mis demeure de libérer la voie publique VC6 dite " Chemin de Mériton " dans un délai de huit jours à compter de sa notification et les a informés qu'à défaut d'exécution, un procès-verbal de contravention de voirie serait dressé et transmis au procureur de la République et, à titre subsidiaire, de proposer...

...SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10286 F-D Pourvoi n° E 23-21.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme E L, domiciliée chez M. et Mme R T, Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-21.785 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre B, dans le...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° K 23-14.660 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 202 F-D Pourvois n° J 23-10.795 K 23-10.796 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° B 23-18.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société des Chambrons, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-18.194 contre l'ordonnance n° RG : 22/02952 rendue le 10 mai 2023 par le premier président de la cour...

...HAAS ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris-Dauphine à lui verser la somme de 307 337,10 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision révélée par l'absence de soutenance de sa thèse à la date du 1er décembre 2014 et de la décision du 24 mars 2015 par laquelle le président de l'université a refusé de lui accorder l'autorisation de soutenir sa thèse en l'état. Par un jugement n° 1705239/1-2 du 12 février 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande...

...SCP LESOURD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié ou subsidiairement, de lui accorder la protection subsidiaire. Par une décision n° 23017662 du 30 août 2023, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire. Par un...

...SCP Lesourd, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-80.821 F-D N° 00162 ODVS 11 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 Mmes W D et F V et MM. S V, M O et L J ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 9 janvier 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 500 euros...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° H 23-17.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-17.785...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° C 23-14.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Le Nickel, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-14.170 contre l'arrêt rendu le 15...