Recherche de avec pour avocat SCP LEBEGUE DERBISE dans la jurisprudence francophone

...SCP LEBEGUE DERBISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot n° 2 " voirie " de l'opération de réalisation de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne et de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis à lui verser une somme de 1 684 399,44 euros hors taxes HT, assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7 points à compter de la date d'introduction de la requête...

...SCP LEBEGUE DERBISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques bosquelloises CMB, la société EGMB et la société Heulin ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la société Pyrrhus Conceptions, la société ACME et M. A... B... à les indemniser des préjudices subis en raison d'un incendie survenu le 19 décembre 2012 sur le chantier de la transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye. Par un jugement n...

...SCP LEBEGUE DERBISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, dénommé ci-après l'Office public Oise Habitat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation du bardage de sept logements individuels situés rue du Général Leclerc à Bailleul-sur-Thérain. Par une ordonnance n° 2102569 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a prescrit...