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Recherche de avec pour avocat SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER dans la jurisprudence francophone

58 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 14 juin 2024, 475559

34-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ. - RECOURS CONTRE... ...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; SCP GURY MAITRE...Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière SCI Les Marchés méditerranéens a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-06 du 27 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, les immeubles nécessaires aux travaux de...

France | 14/06/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème chambre, 11 juin 2024, 469497

...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 11 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société DDER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions nos CL300922ANL507949105N0 et PR300922ANL507949105N0 du 14 octobre 2022 par lesquelles la ministre de la transition énergétique lui a infligé une sanction annulant, respectivement, des volumes de 1 738 650 kilowattheures cumulés actualisés kWh cumac " classiques " et de 15 879 670 kWh cumac...

France | 11/06/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400322

...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 322 FS-D Pourvoi n° D 22-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 1°/ La société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions...

France | 05/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400325

CONTREFAÇON ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-B Pourvois n° T 23-15.380 Z 23-17.571 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 I - La Société Holdham, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

France | 05/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400327

...SCP Boucard-Maman, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° T 22-24.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société Hachette Filipacchi Presse, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-24.852 contre l'arrêt rendu le...

France | 05/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400470

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° F 21-25.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme F N, domiciliée chez Mme O, ancien Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 21-25.964 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400294

...SCP Boullez, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° D 23-12.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Flat Lease Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-12.124 contre l'arrêt rendu le...

France | 23/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400295

...SCP Boullez, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 23-12.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Flat Lease Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-12.125 contre l'arrêt rendu le...

France | 23/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400296

...SCP Boullez, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° F 23-12.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Flat Lease Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-12.126 contre l'arrêt rendu...

France | 23/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 17 mai 2024, 475095

56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITER D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION –... ...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires en réplique et deux autres mémoires, enregistrés les 14 juin et 12 décembre 2023 et les 23 janvier, 22 mars et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société NJJ Projet 5523 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2023-427...

France | 17/05/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies
 
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