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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2023, 22-86132
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-86.132 F-D N° 00878 ECF 6 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 MM. V XJ, P D, N Y, A BU, Z RZ, TW H, JY R, Mme S I, M. G T, Mme M K, MM. C L, J W, E ZM, F ZM, X IB, U CR, O ZG, B GK et PI EK ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 septembre 2023, 22-83959
PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Eléments... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, Me Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-83.959 FS-B N° 00916 GM 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 Les associations Union des étudiants juifs de France, J'accuse...! action internationale pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300465
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Réparation d'omission de statuer Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Requête n° U 21-20.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La Cour de cassation, 1re chambre civile, a présenté le 18 avril 2023 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 21-20272
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Réparation d'omission de statuer Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Requête n° U 21-20.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La Cour de cassation, 1re chambre civile, a présenté le 18 avril 2023 par la SCP Le Griel, qui doit s'analyser en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22-13187
...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 22-13.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 M. F E, domicilié chez...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2023, 52300759
...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 22-13.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2023, 22-83338
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Technique du... ...SCP Spinosi, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-83.338 F-B N° 00836 MAS2 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme W H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2023, 22-84680
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-84.680 F-D N° 00831 MAS2 27 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 M. E N et Mme B N, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a relaxé Mme P R, épouse N, et M. M N du chef de faux. Les pourvois sont joints en raison de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2023, C2300831
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-84.680 F-D N° 00831 MAS2 27 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 M. E N et Mme B N, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a relaxé Mme P R, épouse N, et M. M N du chef de faux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2023, C2300836
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Technique du... ...SCP Spinosi, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-83.338 F-B N° 00836 MAS2 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme W H a form...