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CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS Les deux qualifications de recel d'abus de biens sociaux et d'acceptation par un parti politique d'un financement... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Griel, SCP Gaschignard, Loiseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-82.194 F-B N° 00817 AO3 19 JUIN 2024 REJET DESISTEMENT M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 MM. C T, M X, Mme D...

MESURES D'INSTRUCTION ... ...SCP Alain Bénabent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° Y 22-10.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis Towers Watson NSA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, anciennement...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° T 22-15.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ M. DJ L, domicilié Adresse 8, 2°/ la société Antropos, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 9, 3°/ M. NU V, 4°/ Mme...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° A 23-14.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société IKKS Retail, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.904 contre l'arrêt rendu...

...SCP Le Griel, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-81.175 F-D N° 00583 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. G F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts...

...SCP Le Griel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-81.176 F-D N° 00584 SL2 14 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 MM. R J, Z B et D Y ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour le premier, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour les deux...

...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-84.323 F-D N° 00587 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. I E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamn...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° S 21-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.486 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes 1re...

... Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 22-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la société Cime, dont le siège est Adresse 7, a...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 172 F-B Pourvoi n° T 22-21.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La...