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...SCP LE BRET-DESACHE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Côtes-d'Armor de l'ordre des médecins et Mme D... C... ont porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 novembre 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une ordonnance du 9 février 2024, le président de la chambre...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt -... ...SCP Piwnica et Molinié, SARL Corlay, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Le Bret-Desaché, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 500 F-B Pourvois n° V 22-16.275 U 22-18.666 K 22-18.888 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SCP LE BRET-DESACHE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. H... I..., M. G... I..., Mme E... M... I... et Mme D... I... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 1er mars 2022 de l'équipe médicale du service d'anesthésie et de réanimation de l'Hôpital Edouard-Herriot des Hospices civils de Lyon décidant d'arrêter des traitements prodigués à Mme C... I... et, d'autre part, d'enjoindre aux...