La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON - page 21
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 319481
39-05-01-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. PRIX. RÉMUNÉRATION DES... ...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABEL, dont le siège est 17 boulevard Saint-Martin à Paris 75003 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 330754
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est Téléport 4-Asterama 2, BP 90203, Avenue Thomas Edison à Chasseneuil-du-Poitou 86960 ; l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 10 mars 2010, 323869
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 27 novembre 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à Mlle A une somme de 2 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et a refus...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 mai 2010, 318550
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Bourgogne rejetant sa plainte formée...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 mars 2011, 312658
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu, 1° sous le n° 312658, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège est 42 rue Titon à Châlons-en-Champagne 51000, représentée par son président ; la chambre régionale de métiers demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 322337
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2008 et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt 78280 ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 322339
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2008 et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi Atlantique, dont le siège est Immeuble Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier à Guyancourt 78280 ; la SOCIETE COVED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01620 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0101592 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 321405
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORSUCOM, dont le siège est 116, rue Haxo, BP 15 à Paris Cedex 20 75967, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE NORSUCOM demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser en annulant la décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amitié Radio...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 321404
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORSUCOM, dont le siège est 116, rue Haxo, BP 15 à Paris Cedex 20 75967, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE NORSUCOM demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amiti...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 09 février 2007, 296479
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le recours, enregistré le 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, à la demande de la Confédération paysanne de la Moselle et de la Confédération paysanne, sa décision en date du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto Agriculture à pratiquer la dissémination volontaire de maïs...
