La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON - page 20
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 octobre 2013, 348858
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 29 avril, 22 juillet et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02709 du 28 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0801044 du tribunal administratif de Limoges du 1er octobre 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 12 septembre 1967, 6 novembre 1967 et...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, 348165
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01548 du 1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700459 du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2010 qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 juin 2012, 332172
13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - AGENTS - PENSIONS - 1 CONTESTATION DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF - COMPÉTENCE DE... ...SCP RICHARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801971/2 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2007 par laquelle la Banque de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 311113
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP DIDIER, PINET...Vu, 1°, sous le n° 311113, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MARQUIS DE TERME, dont le siège est à Margaux 33460, représentée par son président directeur général en exercice, la SCA CHATEAU MARQUIS DE TERME SENECLAUZE, dont le siège est à Margaux 33460, le GFA ZUGER MALESCOT, dont le siège est Château Malescot à Margaux 33460, la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 mars 2010, 323543
60-04-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE DONT LE PROPRIÉTAIRE PEUT DEMANDER RÉPARATION EN CAS... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GFM, dont le siège est 335, chemin du Limousin à Orange 84100 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GFM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 février 2010, 313977
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 21 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a infligé au requérant une amende de 2000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant d'une...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 01 mars 2010, 318039
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KANO, dont le siège est à le Bruit de la Mer, port de la Rague, à Mandelieu-La Napoule 06210 ; la SOCIETE KANO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande présentée par la société Arie de Boom Marine et statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 mai 2010, 318551
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2008 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Bourgogne rejetant sa plainte formée...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 février 2010, 304457
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLEU AZUR, dont le siège est 25 boulevard de la Liberté à Perreux-sur-Marne 94170, représentée par son gérant en exercice, et par M. A, demeurant ... ; la SOCIETE BLEU AZUR et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société Bleu Azur tendant à la réformation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 317644
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la décision du 5 août 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE dirigées contre l'arrêt du 2 avril 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le taux de TVA applicable sur les sommes dues au titre du décompte général du marché d'extension du gymnase Pierre de Coubertin situé à Athis-Mons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2010, présenté pour la SOCIETE BLEU...
