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...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° K 23-20.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. W Y, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-20.548 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° X 23-16.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme K H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-16.028 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° Y 22-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. E Z, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Avistem CF, société à responsabilit...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° Y 22-22.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ La société Axa France IARD, dont le siège est Adresse 2, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° N 21-23.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ la société D et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 7, 2°/ le syndicat des copropriétaires du Adresse 6, dont le siège est Adresse...

...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 21-18.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Paris Sud aménagement, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 21-18.206 contre l'arrêt...

..., Périer, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 F-D N° 01016 21 JUIN 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 M. H T a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er avril 2022, une question prioritaire de constitutionnalit...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° Z 21-16.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La commune d'Localité 6, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Adresse 7, a formé le pourvoi n° Z...

...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 FS-D Pourvoi n° A 21-12.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-12.596 contre l'arrêt...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-86.488 F-D N° 01453 SM12 30 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2021 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 19 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils...