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..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° G 19-13.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société de la Tour Eiffel, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 19-13.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-13.624...

..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° D 19-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile immobilière, dont le siège est ... , a form...

... Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° Q 18-24.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Electricité de France EDF, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Exclusion - Clause rédigée de façon claire et compréhensible définissant... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 novembre 2017, que, suivant offre acceptée le 27 janvier 2009, Mme V... l'emprunteur a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais la banque ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 juin 2017, que, courant 2001, M. X... a confié à la société Barbot CM la construction d'un bâtiment agricole ; que la toiture a été réalisée au moyen de plaques en fibrociment fabriquées par la société Rocmat, aux droits de laquelle la société Fibrocementos NT ; que, des...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... ; Attendu que, pour condamner M. Y... à verser une prestation compensatoire à son épouse, l'arrêt relève que cette dernière perçoit actuellement le revenu de solidarité active et des prestations familiales, ce qui lui procure des ressources de 1 100,92 euros par mois...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MAAF assurances et Filia-MAIF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 10 juillet 2017, que, victimes de désordres en façade et en périphérie du dallage de leur pavillon dus à la sécheresse, M. et Mme X... ont fait effectuer, par la société Soltechnic, les travaux en sous-oeuvre...