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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400049

...SCP Krivine et Viaud, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° G 22-14.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. U K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-14.033 contre...

France | 25/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 21-22208 et suivant

...SCP Krivine et Viaud, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvois n° Y 21-22.208 S 21-22.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 I. 1°/ Mme H B, épouse G, domiciliée Adresse 15, 2°/ M. O B, domicilié Adresse 6, 3°/ Mme S B, épouse...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 20-23209

...SCP Krivine et Viaud, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° R 20-23.209 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale
 
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