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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° Z 21-20.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° U 19-25.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ la société Les Prés Hauts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société du Meix Berthier, société civile d'exploitation agricole...

...Me Le Prado, SCP Krivine et Viaud, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° R 19-22.055 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° P 19-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 M. E... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.796 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, dans le litige l'opposant...